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Codes, lois et règlements
Décret du 15 mars 1862 IMPERIAL MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET DU 23-03-1852 CONCERNANT LES NOVICES ET LES MOUSSES
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Décret du 15 mars 1862 IMPERIAL MODIFIANT L'ART. 3 DU DECRET DU 23-03-1852 CONCERNANT LES NOVICES ET LES MOUSSES