Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES ASSURANT LA PRESIDENCE DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Arrêté du 2 mai 1988 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MAGISTRATS HONORAIRES ASSURANT LA PRESIDENCE DES TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE