Arrêté du 29 juillet 1983 M. SAPAUT DANIEL EST NOMME REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION,A LA COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 6 DU DECRET 82973 DU 17-11-1982,
Arrêté du 29 juillet 1983 M. SAPAUT DANIEL EST NOMME REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION,A LA COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 6 DU DECRET 82973 DU 17-11-1982,