Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 1983 ORGANISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SECURITE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE: LES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES QUI LE COMPOSENT SONT MIS A LA DISPOSITION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE; ILS SONT COMMANDES PAR UN COMMISSAIRE DE POLICE OU UN OFFICIER DE GENDARMERIE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Arrêté du 25 janvier 1983 ORGANISATION ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SECURITE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE: LES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES QUI LE COMPOSENT SONT MIS A LA DISPOSITION DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE; ILS SONT COMMANDES PAR UN COMMISSAIRE DE POLICE OU UN OFFICIER DE GENDARMERIE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE