Arrêté du 17 septembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE PERCUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1993-1994
Arrêté du 17 septembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE PERCUE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR LA CAMPAGNE 1993-1994