Décret du 18 avril 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES PRODUITS ET DECHETS VEGETAUX NON DENOMMES)
Décret du 18 avril 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITION D'EXPORTATION DES PRODUITS ET DECHETS VEGETAUX NON DENOMMES)