Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1973 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES LIEUX DE VENTE EN GROS DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE

Arrêté du 25 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-10-1973 PORTANT REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES DANS LES LIEUX DE VENTE EN GROS DES PRODUITS DE LA MER ET D'EAU DOUCE