Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,EN APPLICATION DU DECRET 691033 DU 14-11-1969

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES,EN APPLICATION DU DECRET 691033 DU 14-11-1969