Décret du 10 avril 1812 DECLARE APPLICABLE AUX CANAUX,RIVIERES NAVIGABLES,PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET TRAVAUX A LA MER,LE TITRE IX (ART. 112 A 118) DU DECRET DU 16-12-1811 CONTENANT REGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION,LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES
Décret du 10 avril 1812 DECLARE APPLICABLE AUX CANAUX,RIVIERES NAVIGABLES,PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET TRAVAUX A LA MER,LE TITRE IX (ART. 112 A 118) DU DECRET DU 16-12-1811 CONTENANT REGLEMENT SUR LA CONSTRUCTION,LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES