Décret du 2 juin 1944 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE, DE VIEILLESSE ET DE DECES (OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS, RESERVE MATHEMATIQUE DES RENTES, ANNULATION DES VERSEMENTS)
Décret du 2 juin 1944 RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS EN CAS DE MALADIE, DE MATERNITE, DE VIEILLESSE ET DE DECES (OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS, RESERVE MATHEMATIQUE DES RENTES, ANNULATION DES VERSEMENTS)