Arrêté du 28 septembre 1993 PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES PRATICIENS HOSPITALIERS MENTIONNES A L'ART. D461-27 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 28 septembre 1993 PORTANT REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR DES PRATICIENS HOSPITALIERS MENTIONNES A L'ART. D461-27 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE