Arrêté du 10 décembre 1998 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL CIVIL ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE CHANGEMENT DE GRADE OU DE QUALIFICATION ORGANISES PAR LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL
Arrêté du 10 décembre 1998 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL CIVIL ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS DE CHANGEMENT DE GRADE OU DE QUALIFICATION ORGANISES PAR LA DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL