Arrêté du 16 novembre 1998 PORTANT SUSPENSION DE LA MISE SUR LE MARCHE DE COLZA GENETIQUEMENT MODIFIE AU TITRE DE L'ART. 16 DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU 23-04-1990,SUITE A LA DECISION 98291 CE DU 22-04-1998
Arrêté du 16 novembre 1998 PORTANT SUSPENSION DE LA MISE SUR LE MARCHE DE COLZA GENETIQUEMENT MODIFIE AU TITRE DE L'ART. 16 DE LA DIRECTIVE 90220 CEE DU 23-04-1990,SUITE A LA DECISION 98291 CE DU 22-04-1998