Arrêté du 7 décembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE CREEE EN FAVEUR DES PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE OU D'ATELIER TECHNOLOGIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Arrêté du 7 décembre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE CREEE EN FAVEUR DES PERSONNELS EXERCANT LES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE OU D'ATELIER TECHNOLOGIQUE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE