Codes, lois et règlements

Décret du 8 novembre 1870 QUI MODIFIE LES INSIGNES DE LA LEGION D'HONNEUR POUR METTRE CETTE DECORATION EN HARMONIE AVEC LES PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPUBLICAIN

Décret du 8 novembre 1870 QUI MODIFIE LES INSIGNES DE LA LEGION D'HONNEUR POUR METTRE CETTE DECORATION EN HARMONIE AVEC LES PRINCIPES DU GOUVERNEMENT REPUBLICAIN