Arrêté du 1 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêté du 1 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR