Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 mai 1983 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU PERSONNEL PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Arrêté du 9 mai 1983 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU PERSONNEL PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE