Codes, lois et règlements

Circulaire du 12 mai 1989 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)

Circulaire du 12 mai 1989 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)