Circulaire du 3 février 1989 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 87775 DU 24-09-1987 RELATIF AU REGIME GENERAL DES LIAISONS SPECIALISEES ET AU REGIME DES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS UTILISANT DES LIAISONS SPECIALISEES,ET PLUS PARTICULIEREMENT EN APPLICATION DE L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Circulaire du 3 février 1989 PRISE EN APPLICATION DU DECRET 87775 DU 24-09-1987 RELATIF AU REGIME GENERAL DES LIAISONS SPECIALISEES ET AU REGIME DES RESEAUX TELEMATIQUES OUVERTS A DES TIERS UTILISANT DES LIAISONS SPECIALISEES,ET PLUS PARTICULIEREMENT EN APPLICATION DE L'ART. D385-9 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS