Arrêté du 10 juillet 1998 PORTANT CREATION DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES ET DES GENS DE MER DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Arrêté du 10 juillet 1998 PORTANT CREATION DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES ET DES GENS DE MER DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT