Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juillet 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE)

Arrêté du 29 juillet 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE)