Arrêté du 6 mars 1990 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS
Arrêté du 6 mars 1990 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS