Arrêté du 7 juillet 1989 FIXANT LE NIVEAU D'APPROBATION DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 88279 DU 24-03-1988
Arrêté du 7 juillet 1989 FIXANT LE NIVEAU D'APPROBATION DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 88279 DU 24-03-1988