Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 février 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM 4193)

Arrêté du 1 février 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM 4193)