Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-05-1964 MODIFIE RELATIF A LA FIXATION DES INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES ARMEES

Arrêté du 6 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-05-1964 MODIFIE RELATIF A LA FIXATION DES INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS SUR CONTRAT DU MINISTERE DES ARMEES