Décret du 11 février 1941 portant application à la Martinique et à la Guadeloupe de la loi du 12 septembre 1940 (organismes britanniques d'assurances ou de réassurances)
Décret du 11 février 1941 portant application à la Martinique et à la Guadeloupe de la loi du 12 septembre 1940 (organismes britanniques d'assurances ou de réassurances)