Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MICROTECHNIQUES PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Arrêté du 29 novembre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MICROTECHNIQUES PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES