Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Arrêté du 28 juin 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE CHARGEE DE L'EXAMEN DES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES