Codes, lois et règlements

Décret du 31 juillet 1937 LATION "COTES DU JURA". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES ET LIEUXDITS. CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE. FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE

Décret du 31 juillet 1937 LATION "COTES DU JURA". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES ET LIEUXDITS. CEPAGES UTILISES. DETERMINATION DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS ET DU DEGRE ALCOOLIQUE. FIXATION DU RENDEMENT A L'HECTARE