Circulaire du 2 février 1988 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE PAR LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES DES DISPOSITIONS DU DECRET 87970 DU 03-12-1987 PORTANT SIMPLIFICATION DE DIVERSES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES
Circulaire du 2 février 1988 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE PAR LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES DES DISPOSITIONS DU DECRET 87970 DU 03-12-1987 PORTANT SIMPLIFICATION DE DIVERSES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES