Arrêté du 23 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1993 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA CAMPAGNE 1993-1994
Arrêté du 23 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1993 RELATIF AUX CRITERES D'ATTRIBUTION D'AUTORISATIONS DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE POUR LA CAMPAGNE 1993-1994