Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)

Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)