Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)
Arrêté du 12 juillet 1989 PORTANT REPARTITION DES SIEGES ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)