Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 janvier 1989 AUTORISANT L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECHANGES ECONOMIQUES FRANCE-POLOGNE A UTILISER LA DENOMINATION "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-POLONAISE"

Arrêté du 17 janvier 1989 AUTORISANT L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECHANGES ECONOMIQUES FRANCE-POLOGNE A UTILISER LA DENOMINATION "CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-POLONAISE"