Décret du 18 juin 1937 PORTANT PROMULGATION DE LA CONVENTION CONCERNANT L'INDICATION DU POIDS SUR LES GROS COLIS TRANSPORTES PAR BATEAU ADOPTEE PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL A GENEVE LES 30-05-1935 ET 29-07-1935
Décret du 18 juin 1937 PORTANT PROMULGATION DE LA CONVENTION CONCERNANT L'INDICATION DU POIDS SUR LES GROS COLIS TRANSPORTES PAR BATEAU ADOPTEE PAR LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL A GENEVE LES 30-05-1935 ET 29-07-1935