Arrêté du 15 septembre 1967 COMPLETE LA LISTE DES GRADES, TITRES OU DIPLOMES VISES AU PAR. 1ER DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-01-1949, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-10-1964
Arrêté du 15 septembre 1967 COMPLETE LA LISTE DES GRADES, TITRES OU DIPLOMES VISES AU PAR. 1ER DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-01-1949, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 20-10-1964