Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 septembre 1967 MODALITES D'APPLICATION AUX ETUDIANTS ETRANGERS DU D. 66722 DU 02-09-1966 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS DES SERVICES DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Arrêté du 8 septembre 1967 MODALITES D'APPLICATION AUX ETUDIANTS ETRANGERS DU D. 66722 DU 02-09-1966 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS DES SERVICES DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES