Arrêté du 27 décembre 1966 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 55773 DU 09-06-1955 EST ETENDU AUX PERSONNELS DU SYNDICAT D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTE-MARITIME REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR LEDIT DECRET (REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES, ASSURANCES SOCIALES)
Arrêté du 27 décembre 1966 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 55773 DU 09-06-1955 EST ETENDU AUX PERSONNELS DU SYNDICAT D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTE-MARITIME REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR LEDIT DECRET (REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES, ASSURANCES SOCIALES)