Codes, lois et règlements

Circulaire du 31 août 1928 APPLICATION DU DECRET DU 21-08-1928 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-07-1927 SUR L'ETIQUETAGE DES VINS MOUSSEUX

Circulaire du 31 août 1928 APPLICATION DU DECRET DU 21-08-1928 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-07-1927 SUR L'ETIQUETAGE DES VINS MOUSSEUX