Arrêté du 19 janvier 1970 EXTENSION A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (A COMPTER DU 01-01-1964) ET AU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (A COMPTER DU 10-07-1968) DES DISPOSITIONS DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT L'IPACTE (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
Arrêté du 19 janvier 1970 EXTENSION A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (A COMPTER DU 01-01-1964) ET AU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (A COMPTER DU 10-07-1968) DES DISPOSITIONS DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT L'IPACTE (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT