Arrêté du 6 février 1970 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS DU CORPS D'EXTINCTION DE L'ORTF ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT
Arrêté du 6 février 1970 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES A CERTAINS PERSONNELS DU CORPS D'EXTINCTION DE L'ORTF ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT