Arrêté du 18 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES SERVICES PENITENTIAIRES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION ET DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Arrêté du 18 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DES SERVICES PENITENTIAIRES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION ET DANS LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE