Arrêté du 22 novembre 1993 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT POUR L'ANNEE 1994
Arrêté du 22 novembre 1993 FIXANT LE POURCENTAGE DES TARIFS DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES LYCEES ET COLLEGES CORRESPONDANT A LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA REMUNERATION DES PERSONNELS D'INTERNAT POUR L'ANNEE 1994