Arrêté du 13 juillet 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE DES RECETTES PROVENANT DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE NATIONAL DES ATELIERS-GARAGES
Arrêté du 13 juillet 1989 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE DES RECETTES PROVENANT DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE NATIONAL DES ATELIERS-GARAGES