Arrêté du 23 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (MINISTERE DE L'INTERIEUR)
Arrêté du 23 novembre 1988 RELATIF A LA CREATION,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DE LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION,DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (MINISTERE DE L'INTERIEUR)