Décret du 20 juin 1937 TAXES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS RADIOTELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LES NAVIRES FRANCAIS EN MER ASSURANT LE SERVICE AVEC L'AFRIQUE DU NORD ET L'AFRIQUE OCCIDENTALE
Décret du 20 juin 1937 TAXES APPLICABLES AUX COMMUNICATIONS RADIOTELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE ET LES NAVIRES FRANCAIS EN MER ASSURANT LE SERVICE AVEC L'AFRIQUE DU NORD ET L'AFRIQUE OCCIDENTALE