Codes, lois et règlements

Décret du 1er février 1931 portant promulgation de la convention concernant les expositions ‎internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, du protocole et du protocole de signature portant ‎la même date‎

Décret du 1er février 1931 portant promulgation de la convention concernant les expositions ‎internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, du protocole et du protocole de signature portant ‎la même date‎