Circulaire du 20 octobre 1975 RELATIVE AUX MODALITES D'INSTRUCTION DES DOSSIERS, D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES PRIMES A L'INSTALLATION D'ENTREPRISES ARTISANALES INSTITUEES PAR LE DECRET 75808 DU 29 août 1975
Circulaire du 20 octobre 1975 RELATIVE AUX MODALITES D'INSTRUCTION DES DOSSIERS, D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES PRIMES A L'INSTALLATION D'ENTREPRISES ARTISANALES INSTITUEES PAR LE DECRET 75808 DU 29 août 1975