Circulaire du 23 juin 1975 RELATIVE AUX PROCEDURES DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE SUPERSTRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT DU LOGEMENT DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE
Circulaire du 23 juin 1975 RELATIVE AUX PROCEDURES DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE SUPERSTRUCTURES D'ACCOMPAGNEMENT DU LOGEMENT DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE