Circulaire du 18 novembre 1940 APPLICATION DU CODE DE LA FAMILLE (DU DL 29 JUILLET 1939) POUR LES FONCTIONNAIRES, PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DES ADMINISTRATIONS OU DES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT
Circulaire du 18 novembre 1940 APPLICATION DU CODE DE LA FAMILLE (DU DL 29 JUILLET 1939) POUR LES FONCTIONNAIRES, PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DES ADMINISTRATIONS OU DES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT